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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Consultations de l'IPS sur l'avenir de la protection sociale
Domaines · Retraites, Professions réglementées, Remboursements, Soins et maladies, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW1LOH
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Titulaire d'un emploi ou d'une fonction à la décision du Gouvernement : Louis-Charles VIOSSAT (IGAS) ; Eric BELFAYOL (DNLF); Anne-Marie Brocas (HCAAM); Yann-Gaël AMGAR (ACOSS); Thomas FATOME (CNAM); Vincent MAZAURIC (CNAF); Eric Le BONT (CPSTI); Renaud VILALRD (CNAV); Selma MAHFOUZ (DARES); Michel YAHIEL (Caisse des Dépôts); Dominique LIBAULT (HCFPS); Marie-Anne MONTCHAMP (CNSA);
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Consultation IPS sur l'avenir de la protection sociale / Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Domaines · Assurance chômage, Professions réglementées, Droit du travail, Remboursements, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA1O8H
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etude IPS : Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les URSSAF
Domaines · Retraites, Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7LPRH
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etude IPS - Bilan du quinquennat en matière de protection sociale
Domaines · Retraites, Impôts, Professions réglementées, Dialogue social, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPJ2D3
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Etude IPS - Enjeux des élections présidentielles 2022 : réforme de la protection sociale
Domaines · Retraites, Professions réglementées, Dialogue social, Soins et maladies, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT20TAH
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre