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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre fin au projet d'unification du recouvrement des cotisations par les Urssaf
Domaines · Retraites, Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D9LL3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Titulaire d'un emploi ou d'une fonction à la décision du Gouvernement : M. Von Lennep - Direction de la Sécurité Sociale
Audition de l'IPS sur l'invitation de la MECSS au Sénat
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Valoriser les différents enjeux de la réforme des retraites au-delà de la question de l'âge de départ
Domaines · Retraites, Impôts, Professions réglementées, Dialogue social, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKQBD3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réformer la protection sociale : propositions de l'IPS dans le cadre de l'élection présidentielle 2022
Domaines · Retraites, Dialogue social, Prévention, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQKBZV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Direction de la CNAM : Madame Marguerite Cazeneuve
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser l'épargne salariale pour le partage de la valeur en entreprise
Domaines · Finances, Impôts, Professions réglementées, Dialogue social, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DSWZV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre