Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE

Organisation syndicale et professionnelle · ALENCON · 61000

Actions déclarées 35
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2323
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 7 35 000 €
2022 7 35 000 €
2021 8 40 000 €
2020 9 45 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T P ORNE 21 AVENUE DE BASINGSTOKE
61000 ALENCON
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
429801665 (SIREN)

Dirigeants

  • RAOUX Alain secrétaire général
  • ROMIEU Michel President

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • RAOUX Alain
  • ROMIEU Michel president

Champs d’activité

Energie

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

35 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 7 2022 · 7 2021 · 8 2020 · 9 2019 · 2
Actions 1–9 sur 9 en 2020
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2020 < 10 000 €

    Projet de Loi de Finances 2021 : votes en Commission des Finances

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWSAW3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    Débats sur le projet de Loi de Finances rectificative : CITE, surcoûts, TVA et GNR

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7FXEH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    PLF 2021 : résultat du vote à l'Assemblée Nationale

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQKAN3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 < 10 000 €

    PLFR3 : mesures pour soutenir le secteur du Bâtiment

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2W6ZH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 < 10 000 €

    Vote d'un amendement au Sénat impactant la TVA à taux réduit

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGEA93
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2020 < 10 000 €

    Ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4KU23
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2020 < 10 000 €

    PLF 2021 : modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7KIM3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2020 < 10 000 €

    Présentation des demandes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFOTOH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2020 < 10 000 €

    Présentation de la FFB et des revendications du secteur du BTP

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHM289H
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre