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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE

Organisation syndicale et professionnelle · ALENCON · 61000

Actions déclarées 35
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2323
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 7 35 000 €
2022 7 35 000 €
2021 8 40 000 €
2020 9 45 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T P ORNE 21 AVENUE DE BASINGSTOKE
61000 ALENCON
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
429801665 (SIREN)

Dirigeants

  • RAOUX Alain secrétaire général
  • ROMIEU Michel President

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • RAOUX Alain
  • ROMIEU Michel president

Champs d’activité

Energie

Adresse

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35 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 7 2022 · 7 2021 · 8 2020 · 9 2019 · 2
Actions 1–8 sur 8 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    PROJET DE LOI DE FINANCES 2022 : DISPOSITIF PINEL, CREDIT D'IMPÔT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOCAUX DES TPE/PME, RE2020 : CREDIT D'IMPÔT POUR SA MISE EN OEUVRE

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2M5MH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    PLFR 2021 RECTIFICATIF : GNR ET HAUSSE DU COÛT DES MATERIAUX

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7M5B3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    PLFR 2021 : REPORT DE LA HAUSSE DE LA FISCALITE SUR LE GAZOLE NON ROUTIER

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98ZAUH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CREANCES DE TYPE CARRY-BACK

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZMFJV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 < 10 000 €

    HAUSSE DU PRIX DES MATERIAUX - DISPOSITIF DU CARRY-BACK

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4M5PH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 < 10 000 €

    PROJET DE LOI CLIMAT ET RESILIENCE : CLAUSES SOCIALES OBLIGATOIRES

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TPI43
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2021 < 10 000 €

    PLFR 2021 : MESURES RELATIVES A LA HAUSSE DU COÛT DES MATERIAUX DANS LE BTP

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B9JBV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2021 < 10 000 €

    Projet de loi climat et résilience : dispositions relatives au logement

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPMGF3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre