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Fiche acteur HATVP

CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 39
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2325
Année Actions Dépenses estimées
2024 8 40 000 €
2023 8 40 000 €
2022 5 25 000 €
2021 6 30 000 €
2020 6 30 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 10 RUE CAMBACERES
75008 PARIS
Date d’inscription
28/11/2017
Identifiant national
185800034 (SIREN)

Dirigeants

  • RICHARD Jean-Philippe Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • RICHARD Jean-Philippe Président

Champs d’activité

Economie Éducation, enseignement, formation Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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39 actions sur la période 2019–2024

2024 · 8 2023 · 8 2022 · 5 2021 · 6 2020 · 6 2019 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Amender la mesure relative à la "contribution exceptionnelle des OC" (article 3 et 10 du PLFSS 2021).

    Domaines · Remboursements Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGFPDV
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    L'adaptation du traitement de Groupe TVA aux GPS (suite à la LF 2021)

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9JYKV
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Amender la mesure relative à la "contribution exceptionnelle des OC" (article 3 et 10 du PLFSS 2021).

    Domaines · Taxes, Assurances, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7R1LGV
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 < 10 000 €

    Prise en charge de cotisation dans le cadre de l'activité partielle, et sur les impacts de la crise sanitaire des arrêts de travail Covid-19 (et leur transformation en chômage partiel).

    Domaines · Assurances, Assurance chômage, Dialogue social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGT053
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 < 10 000 €

    Proposer une alternative à la taxe Covid19 envisagée pour les organismes complémentaires.

    Domaines · Taxes, Assurances, Remboursements, Soins et maladies Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGT9L3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2020 < 10 000 €

    Alerte sur un risque d'inégalité de traitement entre organismes complémentaires concernant l'exonération de taxe d'apprentissage, à compter de 2022.

    Domaines · Taxes, Dialogue social, Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX9DTH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre