-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Meilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte
Domaines · Développement des territoires, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP6XK3
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réglementation PAC, conditionnalité des aides : demander la reconnaissance du droit à l'erreur pour les agriculteurs
Domaines · Institutions européennes, Ordre administratif, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJP1KV
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter la fiscalité agricole afin de faciliter notamment l’épargne de précaution
Domaines · Assurances, Impôts, Banques, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI92BH
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Signature du traité économique entre l'Europe et le Mercosur : sortir l'agriculture du traité. Obtenir la non-ratification de ce traité par la France
Domaines · Normes de production, Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V27TPH
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter le cadre réglementaire à la situation climatique (dérogation directive nitrates, récolte des jachères, dérogation dérobées SIE...). Compensation financière des événements climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX0LRH
- Publication
- 31/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre