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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Adapter le cadre réglementaire à la situation climatique (dérogation directive nitrates, récolte des jachères, dérogation dérobées SIE...). Compensation financière des événements climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QIWKH
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Adapter le cadre réglementaire à la situation climatique (dérogation directive, SIE…)
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Meilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte - nécessité de développer une épargne de précaution efficace
Domaines · Développement des territoires, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RJWQV
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Meilleure répartition de la valeur au sein des filières + enjeu du renouvellement des générations
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE0D5V
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEPARTE SYNDICAT EXPLOIT AGRIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre