-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique : reporter le délai d'interdiction de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0LCA3
- Publication
- 13/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 11/09/2019
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur les difficultés liées à la mise en place du dispositif de consigne et à l'élargissement de la REP.
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDJ02V
- Publication
- 13/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 11/09/2019
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique : reporter le délai d'interdiction de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIAGC3
- Publication
- 13/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 12/09/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur les difficultés liées à la mise en place du dispositif de consigne et à l'élargissement de la REP.
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9U8G3
- Publication
- 13/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 12/09/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre