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2023
< 10 000 €
Faire prendre en compte les nécessités des professionnels dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris
Domaines · Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8WU1V
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Aménager le calendrier les modalités de mise en oeuvre des "zones à faibles émissions" (ZFE)
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUB7NH
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Négociation autour de la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature des activités française afin d'identifier pertinemment les professionnels du secteur dans la nouvelle nomenclature
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF1N6V
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Participation à la concertation autour de la mise en place de la filière de traitement des déchets d'emballages industriels et commerciaux afin d'informer sur le secteur et ses contraintes
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQXABV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Négociation d'un engagement fédéral avec le ministère de la Santé portant sur l'évolution de l'offre alimentaire dans le secteur de la Distribution automatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38STES3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Prises de position en faveur de la prolongation de l'élargissement de l'utilisation du titre-restaurant et la révision de la charte applicable aux professionnels du secteur
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFAOJ3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre