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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB

Fédération professionnelle · NOISY LE GRAND · 93160

Actions déclarées 29
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2372
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 5 25 000 €
2022 3 15 000 €
2021 3 15 000 €
2020 9 45 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

93160 NOISY LE GRAND
Date d’inscription
30/04/2018
Identifiant national
438812901 (SIREN)

Dirigeants

  • DAVILLER Daniel Vice-président
  • LAMARQUE Philippe Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FICHAUX Nathalie Secrétaire générale

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Construction, logement, aménagement du territoire Economie Environnement

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

29 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 5 2022 · 3 2021 · 3 2020 · 9 2019 · 3
Actions 1–9 sur 9 en 2020
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  1. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    GNR : Solution alternative à la mise en place d'un marqueur coloré pour le BTP

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7SPS3
    Publication
    24/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Ouvrir le FCTVA aux biens loués pour les activités des collectivités territoriales (par l'intermédiaire de l'INEC)

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9NLFV
    Publication
    24/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Promotion, valorisation et orientation vers les métiers et formations de la maintenance des matériels de construction et de manutention

    Domaines · Education, Formation professionnelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZWC7V
    Publication
    24/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    CTN G - Cnam (en relation avec la convention nationale d'objectifs)

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRUYYV
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Une réponse économique et environnementale à la sortie de crise : l’usage des matériels de BTP et de manutention par la location

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Fonction publique, Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXIEBH
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Dérogation à la règlementation relative aux VGP des matériels

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RTDOV
    Publication
    24/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Poursuite du Travail sur l'évolution de la représentativité et l'évolution du champ des organisations professionnelles.

    Domaines · Dialogue social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9FY23
    Publication
    11/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Intervention sur le projet de loi finance 2020 pour permettre au secteur de la location de matériel de bénéficier de la mesure de suramortissement

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAXWT3
    Publication
    11/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Signature d'une convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34UQG3
    Publication
    11/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre