-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l’inscription des enjeux de transition écologique des matériels de chantier dans la feuille de route gouvernementale sur la décarbonation de l’industrie
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAGMK3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PJL industrie verte : obtenir la remise d’un rapport par le gouvernement sur l’intérêt de créer un crédit d’impôt destiné à accompagner la transition écologique des matériels de chantier
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGCSV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CTN G - Cnam : en relation avec la convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWD8KV
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une aide publique pour aider les constructeurs, utilisateurs, vendeurs et loueurs à financer la transition écologique des matériels du BTP (décarbonation)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUKIX3
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir, valoriser et orienter vers les métiers et les formations de la maintenance des matériels de construction et de manutention
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQEEIV
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre