-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelables, pour la production de carburants aériens durables, dans les réglementations française et européenne
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AF7UV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Plan de relance : parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national
Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2J9SH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQOP13
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Code de l'énergie : modifier la réglementation afin de permettre aux installations de production de biogaz de bénéficier des garanties d'origine
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA27DH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Garanties export : appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dossiers, en cours et à venir, de demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour des projets hydrocarbures
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CL8C3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en exécution les projets dans les énergies renouvelables : solaire et éolien
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RKI4V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Assurer l'alignement réglementaire de l'utilisation d'hydrogène vert dans les bioraffineries avec la réglementation en vigueur concernant l'emploi d'hydrogène vert dans les raffineries classiques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ1CCH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre