TOTALENERGIES SE

Proposer par courrier la candidature de représentants de TotalEnergies aux Comités Régionaux de l'Energie

Appeler l’attention du Président du Sénat sur la mission et la composition d’une commission d’enquête visant la stratégie d’une entreprise privée et les risques de conflits d’intérêts y afférents

Refonte du label ISR : Promouvoir l’instauration d’un régime spécifique pour les énergéticiens investissant également dans les EnR et pouvant justifier d’un véritable plan de transition

Appeler l'attention des pouvoir publics sur les conséquences d’une éventuelle autorisation du stockage de CO2 sur le bassin de Lacq

Solliciter le soutien des autorités françaises pour le développement des projets de recharge électrique avec les collectivités pour les véhicules légers et en itinérance pour les poids lourds

Demander au Gvt qu'il défende auprès des institutions européennes un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques

Eolien en mer : promouvoir le développement d’un mécanisme d’attribution par la vente aux enchères de concessions maritimes pour les futurs projets, notamment pour les appels d’offres multisites

Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettent de favoriser l’émergence de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité lourde

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur la complexité des démarches pour participer à des projets éoliens Offshore

PJL accélération des ENR : Alerter les pouvoirs publics sur les délais d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables

Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux et solutions d’approvisionnement en GNL dans le strict respect des sanctions européennes

Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars

PLF 2024 : permettre au bigoaz d’être éligible au mécanisme de la TIRUERT dans le cadre de la décarbonation du transport routier

Loi accélération des EnR, décret d’application concernant l’agrivoltaisme : sensibiliser le Gouvernement sur les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole

PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans un cadre d’une révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane

Règlement UE réduction émissions de méthane : sensibiliser le Gvt sur l’intérêt d’une approche phasée, s’appuyant sur des initiatives internationales, en vue de conclure des accords d’équivalence

PLF 2024 : sensibiliser le Gouvernement sur l’utilité des CCGT pour produire une énergie pilotable et les retirer du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale (CRI)

Post-ARENH : Sensibiliser le Gouvernement sur un dispositif permettant d’assurer des conditions de concurrence équitable dans le cadre de la future mise en œuvre de la régulation

Réforme du marché de l’électricité européen : Sensibiliser le Gvt pour préserver le fonctionnement du marché de gros, et permettre un approvisionnement des fournisseurs par des achats long terme

Défendre un marché libéralisé avec une régulation limitée des tarifs réglementés de vente d’électricité et préconiser des mesures de protection des consommateurs ponctuelles et temporaires

Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet

Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre et contribuer à la réponse à la crise énergétique

Attirer l'attention du Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France

Projet de loi de finances pour 2024 - Expliquer les enjeux de rentabilité du raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France