-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur le nouvel arrêté portant sur l’application du décret no 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’une attestation de conformité
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4GD9H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contribution et amendement sur le projet de l’arrêté ICPE 2783 – déconditionnement des biodéchets
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE951V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
S'assurer que le mécanisme des CPB (Certificat de Production de biogaz) assure un juste retour de la valeur ajoutée au agriculteurs méthaniseurs
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG6WK3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir aux agriculteurs méthaniseurs un juste retour de la valeur ajoutée des garanties d'origines du gaz vert produit
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Emettre une réflexion sur les orientations pour la future Stratégie Nationale Bas Carbone
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZYDEV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Emettre un avis sur le projet de cahier des charges « CDC Dig » pour les digestats de méthanisation
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRGJH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir des amendements sur le projet de texte TA 2021 (Nouveau tarif d’achat biométhane)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGLN3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Etre auditionnés afin d'être entendus sur le rôle et la place de la méthanisation agricole dans le mix energétique français.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4EAM3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer au projet d'élaboration d’un arrêté ICPE épandage
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZI1H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintenir la proportionnalité sur les règles entre ICPE D/E/A. S’assurer que les nouvelles règles imposées soient réalistes en regard de la réalité de terrain et cohérentes avec les autres réglementations existantes ou à venir : ICPE 2781, Socle commun MFSC, Directive Nitrates…
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à l'élaboration du socle commun matières fertilisantes et supports de culture (MFSC)
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXGUYH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer la lisibilité de la nouvelle réglementation pour les usagers et sa cohérence avec les autres réglementations existantes, en particulier le CDC Dig et l’agrément sanitaire. Garantir les possibilités de valorisation des digestats en retour au sol.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à la révision des arrêtés relatifs à la rubrique ICPE N°2781
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE905V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- :Accompagner les pouvoirs publics dans la rédaction des nouveaux arrêtés. Mettre en place des nouvelles règles pour renforcer la sécurité et la qualité environnementale des unités de méthanisation. S’assurer que les nouvelles mesures prises sont réalistes, adaptées à la réalité du terrain et proportionnelles à la taille des installations concernées : ne pas mettre en difficultés les sites existants ou en projet avancé.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à la réflexion sur les orientations pour la future PPE 3
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9W5V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer au Groupe de Travail national ACV-Red II
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SL6ZV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Favoriser une application des directives Européennes compatible avec le bon fonctionnement des unités et les réalités du terrain
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander un complément de rémunération pour la production de BioGNV non injecté sur le réseau. Échanger sur les éléments réglementaires favorisant le BioGNV : système de comptage, GO...
Domaines · Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYCZV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Ne pas rendre systématique l'hygiénisation des effluents d'élevage et conserver des règles sanitaires viables et cohérentes y compris dans le cadre de traitement de biodéchets.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAI4BH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer à l'élaboration du contrat d'obligation d'achat BG21
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD06AU3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- S'assurer de la rentabilité financière des futures unités de méthanisation en cogénération, s'assurer de la capacité des contrats à s'adapter aux évolutions des sites. Ouvrir la double valorisation pour permettre des modèles type cogénération + station BioGNV. Permettre des augmentations de puissance aux installations disposant d'une bonne valorisation de chaleur.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Participer au Groupe de Travail National Injection de Biométhane
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRKXH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Favoriser le développement de l'injection de biométhane issu de la méthanisation agricole dans de bonnes conditions technico-économiques
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer une nouvelle définition des CIVE et un format de contrôle de leur culture et utilisation
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWGPWH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir la valorisation des digestats en agriculture biologique
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ10A3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre