-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer au comité d'accompagnement de l’évaluation de la politique publique de soutien au biogaz organiser par La Cour des Comptes
Domaines · Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFILY3
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intervenir auprès du CSE : indexations tarifaires, mesures d’efficacité énergétique, délais de prise d'effet d'un contrat en cas de recours contentieux, annualisation de la Cmax, Fonds de garantie
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABE5DV
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir l'utilisation du BioGNV comme carburant décarboné (transport lourd et léger), notamment via le mécanismes de la TIRUERT
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUBKNH
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
S'assurer que le mécanisme des CPB (Certificat de Production de biogaz) assure un juste retour de la valeur ajoutée au agriculteurs méthaniseurs
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQP6LV
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir aux agriculteurs méthaniseurs un juste retour de la valeur ajoutée des garanties d'origines du gaz vert produit
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Emettre une réflexion sur les orientations pour la future Stratégie Nationale Bas Carbone
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCS4V
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Porter des demandes et/ou des modifications sur le Projet d'arrêté modificatif - TA Biométhane injecté
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZS6H
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réaliser un travail de communication politique plus poussé sur les qualités et bénéfices du digestat, notamment dans le cadre du Programme National Nitrate (PAN7) et ses déclinaisons régionales (PAR7)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA86B3
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer à la réflexion sur les orientations pour la future PPE
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSQC3
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir la valorisation des digestats en agriculture biologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PRQUV
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer au Groupe de Travail National Injection de Biométhane
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OD84V
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Favoriser le développement de l'injection de biométhane issu de la méthanisation agricole dans de bonnes conditions technico-économiques
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Solliciter des mesures d'urgence pour les sites de méthanisation agricole en cogénération
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1KR3
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGRICULTEURS METHANISEURS DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre