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2021
< 10 000 €
demande visant à faciliter l'Assermentation des gardes particuliers bénévoles
Domaines · Education, Qualité de l'eau
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEN1KV
- Publication
- 19/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la convention vise à faciliter l'éducation des jeunes scolaires à l'environnement, au cycle de l'eau et à la biodiversité aquatique.
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2021
< 10 000 €
critique d'un dispositif législatif excluant les moulins du respect de la continuité écologique
Domaines · Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7NA03
- Publication
- 19/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Recours gracieux contre les arrêtés ministériels de pêche de l'anguille - 12 cm par pêcheurs pro et quotas
Domaines · Pêche, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA74AH
- Publication
- 19/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Demande de baisse de la RMA, Redevance Milieux Aquatiques (RMA), chaque achat de carte de pêche génère une redevance reversée aux Agences de l’eau, en raison des périodes confinement,
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7BN63
- Publication
- 19/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Critiquer une proposition de loi visant à faciliter l’installation d’ouvrages hydroélectriques
Domaines · Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ410V
- Publication
- 19/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre