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2021
< 10 000 €
Demande de communication du contenu d'un décret de mise en place d'une nouvelle expérimentation de la circulation inter-files pour les deux roues motorisé et demande de sa publication rapide
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMXLV
- Publication
- 04/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Convaincre de la nécessité pour le Direction de la sécurité routière d'entreprendre une campagne de communication sur la pratique de l'inter-files en deux roues motorisé
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFGPLH
- Publication
- 04/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande dérogation à la directive européenne 2014/45 / UE instaurant un contrôle technique pour les deux roues motorisés
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ827H
- Publication
- 04/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre