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2022
< 10 000 €
Demander l'abrogation du décret n° n° 2021-1062 du 9 août 2021 instaurant un contrôle technique obligatoire pour les 2 et 3 roues motorisés
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF4BXV
- Publication
- 15/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander l'abrogation du décret n° n° 2021-1062 du 9 août 2021 instaurant un contrôle technique obligatoire pour les 2 et 3 roues motorisés
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPQOCV
- Publication
- 15/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Revenir sur l'entrée en vigueur du stationnement payant pour le 2 et 3 roues motorisés à Paris
Domaines · Impact des transports individuels, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8RK4V
- Publication
- 15/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre