-
2020
< 10 000 €
Préciser l'assiette éditeur pour le calcul des obligations (décret SMAD)
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWIK2H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec : (DGMIC) Ludovic Berthelot 27/08/2020
-
2020
< 10 000 €
Modification de l'ordonnance suite à l'adoption de la loi DADDUE
ou amendement nouvelle loi audiovisuelle"
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPU5L3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec : (Député) Pierre-Yves Bournazel 30/11/2020
(Deputées) Madame Genevard et Madame Le Grip 07/12/2020
Laure la Raudière 20/11/2020
-
2020
< 10 000 €
Modification de l'ordonnance suite à l'adoption de la loi DADDUE
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7WIJH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec : (cabinet du PM) Florence Philbert 09/11/2020 et (Ministère de la culture) Marie Lhermelin 13/11/2020
-
2020
< 10 000 €
Modifier la définition de la part indépendante ..
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAASU5H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec (DGMIC) Ludovic Berthelot 27/08/2020
-
2020
< 10 000 €
Mettre en place une progressivité des obligations de production
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ALNIV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (Cabinet du PM) Maia Wirgin 19/03/2020 Députée Béatrice Piron 25/03/2020
(CSA) Roch-Olivier Maistre 27/03/2020
(Députée) Aurore Bergé 31/03/2020
(DGMIC) Ludovic Berthelot 17/04/2020
(Cabinet Ministre Culture) Leila Derouich 28/04/2020 (CNC) Julien Neutres 15/05/2020
(Député) Mounir Mahjoubi 03/07/2020
(Assemblée Nationale) Bruno Studer 23/07/2020
(DGMIC) Ludovic Berthelot 27/08/2020
-
2020
< 10 000 €
Donner accès au service de streaming payant français à tous les ressortissants français à l'étranger
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98REMH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (cabinet du PM) Maia Wirgin 19/03/2020 - (Députée) Béatrice Piron 25/03/2020
(CSA) Roch-Olivier Maistre 27/03/2020
(Députée) Aurore Bergé 31/03/2020
(DGMIC) Ludovic Berthelot 17/04/2020
(Ministère de la Culture) Leila Derouich 28/04/2020 - (CNC) Julien Neutres 15/05/2020
(Député) Mounir Mahjoubi 03/07/2020-
-
2020
< 10 000 €
Isoler les droits France dans la commercialisation des droits à une échelle globale
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWE973
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (Députée) Béatrice Piron 25/03/2020
(CSA) Roch-Olivier Maistre 27/03/2020
(Députée) Aurore Bergé 31/03/2020
(DGMIC) Ludovic Berthelot 17/04/2020
(Ministère de la Culture) Leila Derouich 28/04/2020 - (CNC) Julien Neutres 15/05/2020
(Député) Mounir Mahjoubi 03/07/2020
-
2020
< 10 000 €
Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT ..
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTWJFV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (Cabinet du PM) Maia Wirgin 19/03/2020 - (Députée) Béatrice Piron 25/03/2020
(CSA) Roch-Olivier Maistre 27/03/2020
(Députée) Aurore Bergé 31/03/2020
(DGMIC) Matthieu Couranjou et Philipe de Cuetos 03/04/2020
(Ministre Culture) Leila Derouich 28/04/2020 (CNC) Julien Neutres 15/05/2020
(Député) Mounir Mahjoubi 03/07/2020
(Ministère eéonomie et finances) Laura HIEL et Thierry CORREARD 02/09/2020
(Cabinet du PM) Florence Philbert 09/11/2020
(Ministère de la culture) Marie Lhermelin 13/11/2020
(Député) Pierre-Yves Bournazel 30/11/2020
(Deputées) Madame Genevard et Madame Le Grip 07/12/2020
Laure la Raudière 20/11/2020