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2021
< 10 000 €
Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT ..
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BJMZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec: Aurore Bergé (député) le 05/01/2021 / Madame Bensimon-Weiler & Madame Lhermelin (Conseillère en charge des médias, Ministère de la culture) le 08/02/2021 / Mathieu Heurtel (Ministère de l'Economie et des Finances) le 08/02/2021 / C. Morin-Desailly (Sénatrice) 25/03/2021 / Laurent Lafon (sénateur) le 06/04/2021 / Madame Bensimon-Weiler & Madame Lhermelin (Conseillère en charge des médias, Ministère de la culture) le 10/06/2021 / Béatrice Piron (députée) le 07/07/2021
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2021
< 10 000 €
Remise en question des engagements concurrence Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX4NXH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec Cédric O (Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Télécommunications électroniques) le 15/01/2021 / Philippe Englebert (Conseiller technique entreprises attractivité et export - Cabinet du président de la Republique) le 13/04/2021
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2021
< 10 000 €
Convention SMAD: Application du décret SMAD, Comprendre modalités de mise en oeuvre
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWB8RH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec : (CSA) Juliette Théry, Jean-François Mary, Laure Leclerc, Julien Mourlon, Thierry Vachey, Sacha Desmaris le 12/07/2021
(CSA) Herve Godechot, Jean-Francois Mary, Juliette Thery le 22/10/2021
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2021
< 10 000 €
Décret SMAD Progressivité de l'obligation, définition de la part indépendante et allongement de la durée des droits
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQJTK3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SALTO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec : (CSA) Jean-francois Mary, Juliette Thery le 12/03/2021
(CSA) Herve Godechot, Juliette.thery, Guillaume Blanchot, Roch-Olivier Maistre le 23/03/2021