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Fiche acteur HATVP

HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 12
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2497
Année Actions Dépenses estimées
2023 6 30 000 €
2022 1 5 000 €
2021 3 37 500 €
2020 1 12 500 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75008 PARIS
Date d’inscription
15/10/2020
Site web
Non renseigné
Identifiant national
408660793 (SIREN)

Dirigeants

  • MERLAND Claire Directrice
  • VACHE Sophie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MERLAND Claire
  • VACHE Sophie présidente

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Emploi, solidarité Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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12 actions sur la période 2019–2023

2023 · 6 2022 · 1 2021 · 3 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Avertir et Informer d'une volonté de ne pas établir des limites maximales en 3-MCPD et GE dans les produits finis

    Domaines · Industrie agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CMAF3
    Publication
    21/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Avertir et informer règlement d’exécution 2020/1646 surtaxation de 25% de produits importés des Etats-Unis, certaines huiles à goût sont touchées par cette augmentation

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Taxation Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXNDAH
    Publication
    21/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander l'abaissement de la TVA margarine. Harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre des PLF

    Domaines · Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS48CRH
    Publication
    21/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre