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Fiche acteur HATVP

HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 12
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2497
Année Actions Dépenses estimées
2023 6 30 000 €
2022 1 5 000 €
2021 3 37 500 €
2020 1 12 500 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75008 PARIS
Date d’inscription
15/10/2020
Site web
Non renseigné
Identifiant national
408660793 (SIREN)

Dirigeants

  • MERLAND Claire Directrice
  • VACHE Sophie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MERLAND Claire
  • VACHE Sophie présidente

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Emploi, solidarité Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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12 actions sur la période 2019–2023

2023 · 6 2022 · 1 2021 · 3 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–6 sur 6 en 2023
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  1. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Présenter les intérets du secteur en vue de la mise en place des limites maximales dans les aliments des teneurs en huiles minérales

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKOT2H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Préparer l'audition ANSES sur les "New Breeding Technologies" (NBT)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPIP5V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Présenter les intérets du secteur en vue de la révision du règlement européen sur l'acrylamide

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D59G3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Economie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O5OMV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O5RMV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Porter la position de la filière sur la législation en cours des nouvelles techniques de sélections génétiques (innovation variétale)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K5KO3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre