-
2022
< 10 000 €
Associer les représentants régionaux et locaux de la FNEHAD aux concertations du Conseil National de la Refondation "Santé" et du Conseil National de la Refondation "Bien vieillir".
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OU1JV
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit de s'assurer que les délégué.e.s régionaux de la FNEHAD et leurs adjoint.e.s soient associer aux concertations organisées, à la demande du Gouvernement, dans le cadre des CNR "Santé" et "Bien vieillir".
-
2022
< 10 000 €
Demander la reconduction du protocole de pluriannualité.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFQW93
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le premier protocole a marqué une étape majeure dans la manière d’envisager les relations entre l’Etat et les fédérations hospitalières. Il s’est conclu autour d’engagements réciproques fondés sur une confiance mutuelle. A cette fin, l'ensemble des fédérations hospitalières, dont la FNEHAD, ont plaidé pour une visibilité à 5 ans sur l’ensemble des financements qui leurs sont alloués, en cohérence avec les objectifs poursuivis notamment au travers de la stratégie nationale de santé. C'est l'objet des échanges écrits et de l'entretien conduit par le cabinet de la Première ministre le 21 octobre 2022.
-
2022
< 10 000 €
Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFK4Y3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le gouvernement a décidé du gel partiel du coefficient prudentiel, ne restituant aux établissements d’HAD que la moitié des 0,7 % gelés au début de la campagne tarifaire, soit 0,35 % des recettes annuelles issues de la TAA. L'objectif poursuivi par la FNEHAD était de solliciter le dégel total de ces 0,7 %. Ont été sollicités sur ce sujet, par l'ensemble des fédérations dont la FNEHAD, la DGOS, les cabinets du ministre de la Santé, de la Première ministre et du Président de la République.
-
2022
< 10 000 €
Modifier les modalités de calcul de la garantie de financement COVID pour 2022
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00440V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Positionner le projet d’accueil des EHPAD en déléguant leur médicalisation aux acteurs du domicile selon la charge en soins.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KEK73
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNEHAD s'est engagée auprès du ministre pour repenser le modèle actuel des EHPAD, en repositionnant leur rôle sur le projet d’accueil et d’hébergement des résidents, et en déléguant la médicalisation des EHPAD aux acteurs du domicile, professionnels de ville ou hospitalisation à domicile, selon la charge en soins : IDEL pour les situations qui relèvent de leur seule intervention et HAD pour les situations qui relèvent d’une certaine complexité et qui justifient l’intervention de plusieurs types de professionnels de la santé.
-
2022
< 10 000 €
Réévaluer la compensation de l’inflation appliquée aux établissement ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKOQZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre