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2023
< 10 000 €
Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4YB3
- Publication
- 18/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Solliciter la restitution de la mise en réserve de crédits gagés sur les tarifs de prestations afin de prévenir un risque de dépassement de l'ONDAM
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQBETV
- Publication
- 05/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Proposer un scénario d’accompagnement et de sanctuarisation des dépenses liées aux molécules radiées de la liste en sus.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAIN13
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
S'assurer que la contribution des établissements ayant une activité d'Hospitalisation à Domicile soit versée à la phase nationale de concertation du Conseil national de la refondation.
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PDEFV
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Proposer dans la loi un forfait d’adressage et d’expertise pour la prise en charge des patients traités par chimiothérapie injectable en Hospitalisation à Domicile.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7C59V
- Publication
- 20/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Mettre en place un forfait d'adressage à domicile à l'attention des établissements de santé prescripteurs de chimiothérapies injectables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0XP3
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre