-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Repérage AT : obtenir le cadre réglementaire le plus exigeant sur le repérage amiante AT de sorte que les entreprises de retrait d’amiante disposent de rapports de repérage fiables et exploitable
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJU7RV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre la réalisation de prélèvement d’air intra-masque à des fins d’étude ou d’expérimentation
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQWDPH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication d'un magazine : Exigence amiante
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participation active et production d’expertise pour la réalisation de campagnes de validation des performances de certains EPI pour les opérations de retrait d’amiante.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPCTSV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rationaliser la digitalisation et la dématérialisation des déclarations à produire en cas d’opération de retrait d’amiante
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00BNFV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre