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2024
< 10 000 €
Limiter la durée de location d'un meublé de tourisme qui est la résidence principale de son propriétaire et l'obliger à prouver qu'il s'agit bien de sa résidence principale
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SY7C3
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Sensibiliser les parlementaires et le Gouvernement au besoin de financement des sociétés d'autoroute pour réussir la décarbonation et aux effets indésirables d'une taxe nouvelle les affectant
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQUO6V
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- VINCI AUTOROUTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Assistance à la recherche d'un investisseur partenaire pour la construction d'un bâtiment logistique et d'activités sur un terrain de la ZAC Aérolians au Tremblay-en-France
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOI7G3
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AR FRANCE INVEST (ARFI)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Obtenir l'accord d'une collectivité ou d'un EPCI pour l'implantation sur son territoire d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OC76V
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AKEN ECOSYSTEMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Obtenir une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EA78V
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AR FRANCE INVEST (ARFI)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Obtenir du ministère des armées un accord pour le renouvellement des matériels de traitement des déchets équipant quatre patrouilleurs outre-mer
Domaines · Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DN7W3
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- OMPECO SRL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Envisager les coopérations possibles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration et la société au sujet du programme jeunes professionnels
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PI76V
- Publication
- 28/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GENTA P.R.O. SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers