-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inclure un procédé technologique (neutralisation de l'évolution du pH des sables de cuise) dans la règlementation nationale du traitement des déchets
Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWJDSH
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALGO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la signature de deux arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions de réemploi de terres excavées sur le site d'une ancienne raffinerie
Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT8AQV
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALGO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander un changement d'agrément concernant le statut de deux immeubles
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG8EQV
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ICADE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander des dispenses d'études d'impact pour plusieurs projets immobiliers.
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ829V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EMERIGE RESIDENTIEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la modification du CSI pour permettre à un syndicat mixte de mettre à la disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues de la vidéoprotection
Domaines · Espionnage et surveillance
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ8D9H
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SEINE ET YVELINES NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Préparer un projet de convention de cofinancement d'équipements de sécurité de haute technologie pour le futur commissariat d'Elancourt
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7CW73
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers