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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Loi AGEC: demander la mise en place d'un circuit d'économie circulaire particulier pour les produits invendus du secteur des cosmétiques.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K6GZ3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mise en place d'un circuit d'économie circulaire particulier pour les produits invendus du secteur cosmétique est soutenue pour des considérations de sécurité du consommateur liées aux dates de péremption des produits visés.
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PJL AGEC: Demander des données scientifiques pour justifier les obligations d'affichage sur les perturbateurs endocriniens suspectés
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLTX3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Mission Océans de l'ANSES: défendre l'encadrement règlementaire en vigueur des filtres UV du fait de la nécessité d'utiliser des produits de protection solaire
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GAQY3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- S'associer au courrier de demande de rendez-vous adressée par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) concernant les actions visant à défendre l'encadrement règlementaire en vigueur des filtres solaires, dont une révision éventuelle est discutée dans le cadre de la mission ANSES sur les océans.
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Loi AGEC: Demander que la règlementation française sur les microplastiques intentionnellement rajoutés soit harmonisée vis-à-vis de celle européenne.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CIFS3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi AGEC: demander que la règlementation française portant sur les microplastiques intentionnellement rajoutés visés par la loi soit harmonisée et clarifiée vis-à-vis de la règlementation pour prévenir un risque de surtransposition européenne.
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PJL AGEC: demander la possibilité d'un affichage par voie électronique dématérialisé et alerter sur les difficultés de faisabilité en termes d'espace pour une certaine gamme de produits.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7DRY3
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PJL EGALIM: éviter les éventuels effets de bords avec les produits d'hygiène et de beauté.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOY72V
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les externalités provoquées par des dispositions du projet de loi concernant l'encadrement des promotions visées à l'alimentaire dans les réseaux de grande distribution afin d'éviter les effets de bords avec les produits d'hygiène et de beauté.
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2019
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Mission ANSES: partager les conclusions de l'étude sur l'innocuité des filtres UV présents dans les produits de gammes solaires.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS0J73
- Publication
- 24/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mission ANSES analyse les risques de substances chimiques sur la biodiversité marine et les coraux.