-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Art. L.8241-2 du Code du travail: Favoriser le mécénat de compétences en fin de carrière en élargissant les possibilités des salariés du privé de s'engager sur des missions dans le secteur public
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SPSU3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF pour 2024: faire évoluer le traitement fiscal du régime des dons et des destructions pour garantir la neutralité entre ces deux régimes fiscaux et encourager la lutte contre la destruction
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQF8GV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
LOI n°2023-221 du 30 mars 2023: Défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQFNNV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi AGEC: Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée vis-à-vis de la règlementation européenne
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFOWU3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n°2023-835 : favoriser le recyclage des eaux industrielles en accélérant la publication du décret
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB1DY3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Loi AGEC: Demander des clarifications en présentant les difficultés liées à l'absence de définition règlementaire du plastique recyclé vis-à-vis de la réglementation européenne
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DTBP3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre