-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi de la création de la Plateforme des données de santé (PDS)
Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PKE3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi de la Commission d'Enquête parlementaire sur la souveraineté numérique de la France
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGKE03
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Promotion du respect de la vie privée sur Internet, et de notre moteur de recherche assurant la sécurité et la protection des données personnelles notamment pour l'adoption par des acteurs publics.
Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WWUV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Participation à la Déclaration "Christ Church Call" portant sur la lutte contre la haine sur Internet.
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Discriminations, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV982M6H
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi et participation aux travaux du G7 Numérique pour un numérique éthique, au service de l'égalité
Domaines · Accès à l’Internet, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWUSB3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Visibilité et déploiement de Qwant sur le territoire
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQFQJ3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi du projet de Loi sur la taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA) et la contribution des entreprises du numérique exerçant en France
Domaines · Taxes, Impôts, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C04S3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi de la Proposition de Loi de lutte contre les contenus haineux
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFKKUH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi du projet de Loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Domaines · Accès à la culture, Education, Audiovisuel, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWUWJ3
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Promotion de Qwant et des produits de l'entreprise
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Education, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9W9UV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objet des activités est de présenter Qwant et sa proposition de valeurs/technologies : éthique, protection des données personnelles et neutralité, les moteurs recherche verticaux proposés par Qwant : Qwant Junior, moteur de recherche sécurisé pour les enfants de 6 à 12 ans / Qwant Music, moteur de recherche dédié à la musique / Qwant Games, moteur de recherche dédié à l'univers des jeux vidéos.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Suivi de la Loi tentant de créer un Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Presse écrite, Droit d'auteur, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWQZH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre