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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PARTAGER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LES DROITS VOISINS, NÉCESSITÉ DE DISTINGUER LES RÉTRIBUTIONS AUX ÉDITEURS DE PRESSE EN FONCTION DU CHIFFRE D'AFFAIRE ANNUEL DE CHAQUE MOTEUR DE RECHERCHE
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1TUV
- Publication
- 02/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PRÉSENTER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LA RÈGLEMENTATION DSA (DIGITAL SERVICES ACT) SUR LA DÉFINITION DES PLATEFORMES EN LIGNE ET SERVICES D’HÉBERGEMENT CONCERNÉS PAR LES FUTURES OBLIGATIONS.
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQJDWH
- Publication
- 02/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promotion de Qwant et des services de l'entreprise
Domaines · Accès à l’Internet, Education, Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00YNUV
- Publication
- 02/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PRÉSENTER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LE DMA DANS LE CADRE DE LA MISSION D’INFORMATION SUR MARCHÉS NUMÉRIQUES DOMINÉS PAR DES ACTEURS SYSTÉMIQUES APPELÉS «CONTRÔLEURS D’ ACCÈS» (GATEKEEPERS)
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0PX3
- Publication
- 02/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre