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2019
< 10 000 €
01 juillet : Demande étayée pour qu'ils ne ratifie pas le traité de libre échange entre l'UE et le Canada à l'Assemblée nationale le 17 juillet
Domaines · Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFXZKV
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Proposition d'amendement contre l'octroi aux collectivité d'un droit de préemption dans les aires d'alimentation de captage sans passer par la SAFER
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQDSC3
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
information sur le projet de Charte de bon voisinage porté la Profession agricole
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS0473
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
01-07-2019 : Demande étayée pour qu'ils ne ratifie pas le traité de libre échange entre l'UE et le Canada à l'Assemblée nationale le 17 juillet
Domaines · Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0TCSV
- Publication
- 09/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
02 avril 2019 demande auprès parlementaires 88 pour obtention des 85% du SMIC pour les retraites agricoles, rétablissement 1/2 part fiscale pour veuvage et retraite indexée à l'inflation
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIY6X3
- Publication
- 02/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Gestion cynégétique, le 29 avril rencontre des parlementaires vosgiens pour faire part de nos propositions pour une meilleure gestion cynégétique et un retour à l équilibre de la faune (sangliers)
Domaines · Forêt, Chasse, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6RZH
- Publication
- 06/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
IRRIGATION - courrier pour proposer une QE au gouvernement pr donner la possibilité aux agences de l'eau de financer la création de réserve ds le cadre de projet de territoire
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPZTJ3
- Publication
- 06/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre