-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour renforcer la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R869V
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BQO2V
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé.
-
2020
< 10 000 €
Encourager la création d’un système de standardisation robuste à l’échelle de l’Union européenne pour les technologies de reconnaissance faciale
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQ9G3
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le séminaire visait à présenter et débattre des recommandations du rapport "Reconnaissance faciale : Porter les valeurs de l’Europe", publié en juin 2020.
-
2020
< 10 000 €
Contribuer au débat sur l'encadrement des technologies de reconnaissance faciale
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTS9AV
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du rapport "Reconnaissance faciale : Porter les valeurs de l’Europe", publié en juin 2020.
-
2020
< 10 000 €
Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)
Domaines · Accès à l’Internet, Institutions européennes, Sécurité nationale, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGS693
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
-
2020
< 10 000 €
Alerter sur les conséquences de l'arrêt "Schrems II", en particulier pour les entreprises et faire de la pédagogie sur cette décision juridique
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Sécurité nationale, Protection des données, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QCPH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Intégrer l'ensemble des opérateurs de plateformes dans la régulation de la modération des contenus en ligne, notamment dans le cadre du Digital Services Act.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4QGYH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "Modération des contenus : Renouveler l'approche de la régulation", publiée en juillet 2020.
-
2020
< 10 000 €
Discuter de la politique de cybersécurité et de la politique de souveraineté numérique françaises.
Domaines · Institutions européennes, Espionnage et surveillance, Sécurité nationale, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQP0V
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invité : ANSSI
-
2020
< 10 000 €
Garantir l'équilibre entre les droits et libertés fondamentaux dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQW1T3
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne" publié le 16 janvier 2020
-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour renforcer la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQXGV
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé : Délégation ministérielle au numérique en santé.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour renforcer la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE76AM3
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé : député.
-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQSZZH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé.
-
2020
< 10 000 €
Encourager la création d'un système de standardisation robuste à l’échelle de l’Union européenne pour les technologies de reconnaissance faciale.
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZSOJH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion du rapport "Reconnaissance faciale : Porter les valeurs de l'Europe", publié en juin 2020.
-
2020
< 10 000 €
Intégrer l’ensemble des opérateurs de plateformes dans la régulation de la modération des contenus en ligne
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98Q1PH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ce séminaire a donné lieu à la publication de la note "Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation", en juillet 2020.
-
2020
< 10 000 €
Contribution au débat sur le paquet législatif européen visant à encadrer les plateformes numériques (Digital Services Act, devenu Digital Services Act et Digital Markets Act)
Domaines · Droit de la concurrence, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFSLOH
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "Réguler les plateformes numériques : Pourquoi ? Comment ?", publiée en mai 2020.
-
2020
< 10 000 €
Intégrer l’ensemble des opérateurs des plateformes dans la régulation de la modération des contenus en ligne
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGS293
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ce séminaire a donné lieu à la note "Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation", publiée en juillet 2020.
-
2020
< 10 000 €
Sensibiliser aux problématiques citoyennes de la transformation numérique du secteur des moyens de paiement, en amont de la stratégie européenne sur les paiements de retail
Domaines · Banques, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSCGP3
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "La transformation numérique des paiements : Défi économique, enjeu citoyen", publiée en juillet 2020.
-
2020
< 10 000 €
Discuter des contours du Digital Markets Act et faire de la pédagogie sur le droit de la concurrence européen
Domaines · Droit de la concurrence, Institutions européennes, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSBAV
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQEC3
- Publication
- 07/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé : Secrétariat général pour l’investissement - Conseil de l'Innovation