-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Envisager des travaux communs sur les enjeux de la démocratie numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Moralisation/Transparence, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG2R03
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conseil National du Numérique
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participation de Renaissance Numérique à l'évènement de la PFUE sur la souveraineté numérique et opportunités de collaboration
Domaines · Institutions européennes, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT9KMV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Direction générale des entreprises
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réponse à la consultation sur le projet de décret d’application de l’article 42 de la loi n°2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CZ8WV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation de la Direction générale des médias et des industries culturelles. Diffusion de la note "Les seuils de connexions : un indicateur insuffisant qui ne tient pas compte de la diversité du paysage en ligne et des défis de la modération" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/les-seuils-de-connexions-un-indicateur-insuffisant-qui-ne-tient-pas-compte-de-la-diversite-du-paysage-en-ligne-et-des-defis-de-la-moderation
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur la multiplication des règlementations visant à favoriser le déploiement de technologies intrusives dans le champ de la sécurité en France, au détriment des libertés publiques
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AT86V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "Technologies de sécurité : Sans un contrôle effectif, pas de confiance des citoyens" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/technologies-de-securite-sans-un-controle-effectif-pas-de-confiance-des-citoyens
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Analyser la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle
Domaines · Institutions européennes, Politique industrielle, Droits et libertés fondamentales, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AT81V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter des pistes d'encadrement des technologies de reconnaissance faciale en Europe, en partant d'une analyse comparative entre le Royaume-Uni et la France
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Recherche et innovation, Discriminations, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGNUZV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les limites de la proposition de législation européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act)
Domaines · Droit de la concurrence, Institutions européennes, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZI48V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "Digital Markets Act : Révolution ou contradiction juridique ?" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/digital-markets-act-revolution-ou-contradiction-juridique
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Partager des réflexions prospectives sur le numérique et envisager une collaboration
Domaines · Accès à l’Internet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TC813
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Haut-Commissariat au Plan
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner le développement des jeunes en ligne et interroger les notions de maturité et de majorité numériques (Groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales, Famille, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q24AH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne : Délégation ministérielle aux compétences du 21ème siècle
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner le développement des jeunes en ligne et interroger les notions de maturité et de majorité numériques (Groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales, Famille, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXE77H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner le développement des jeunes en ligne et interroger les notions de maturité et de majorité numériques (Groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)
Domaines · Accès à l’Internet, Droits et libertés fondamentales, Famille, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BR8KV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur les conséquences de l'Arrêt Schrems II et proposer une méthode proportionnée pour son application, en attendant un nouvel accord international
Domaines · Institutions européennes, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRYLPV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion de la note "Arrêt Schrems II : Comment sortir de l'impasse ?" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/arret-schrems-ii-comment-sortir-de-l-impasse
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter de la diplomatie numérique de la France et de la collaboration du gouvernement avec la société civile
Domaines · Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFJEFH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ambassadeur pour le Numérique
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter du programme de travail de la Direction interministérielle du numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Infrastructures de télécommunications, Partenariats public/privé, Fonction publique, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAOK7H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter de la politique numérique du gouvernement français
Domaines · Accès à l’Internet, Institutions européennes, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWXIZ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOPIH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'étape sur le rapport de Renaissance Numérique sur les données de santé - Délégation ministérielle au Numérique en Santé
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter de l'évolution des règles de la concurrence dans le secteur numérique
Domaines · Droit de la concurrence, Institutions européennes, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9814IH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invité : Autorité de la concurrence
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne et de la stratégie européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Institutions européennes, Sécurité nationale, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSAQC3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de la conférence européenne "Digital sovereignty: Which strategy for Europe?" : https://www.renaissancenumerique.org/events/european-conference-digital-sovereignty-which-strategy-for-europe
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Encourager la coopération internationale multi-acteurs pour lutter contre la désinformation et répondre aux enjeux de mésinformation en ligne
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Sécurité nationale, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981L6H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renaissance Numérique a organisé une table ronde ("How to work together to preserve our online information space?"), dans l'évènement organisé par l'Ambassade du Royaume-Uni à Paris (“Covid-19 Mis/Disinformation: Addressing the Viral Challenge”) : https://www.renaissancenumerique.org/events/covid-19-mis-disinformation-addressing-the-viral-challenge
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Analyser le rôle des autorités de régulation indépendantes dans le futur cadre règlementaire européen sur le numérique
Domaines · Droit de la concurrence, Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLS0H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Co-organisation de la plénière de clôture du Forum sur la Gouvernance de l'Internet France 2021, en tant que membre du Forum sur la Gouvernance de l'Internet France : https://www.igf-france.fr
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discuter des problématiques autour des usages numériques des enfants (présentation du groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales, Famille, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYMYV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Système de santé et médico-social, Fonction publique, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COGS3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'étape sur le rapport de Renaissance Numérique sur les données de santé
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)
Domaines · Institutions européennes, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4ZS7H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Secrétariat général des affaires européennes
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre le citoyen au coeur de la gouvernance des données de santé
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TRS3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion du rapport "Données de santé : Passer le cap citoyen !" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/donnees-de-sante-passer-le-cap-citoyen
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour renforcer la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Accès à l’Internet, Prévention, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7PJ2H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'étape sur le rapport de Renaissance Numérique sur les données de santé
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un partenariat pour une conférence européenne sur la souveraineté numérique européenne
Domaines · Institutions européennes, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZCRKH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférence "Digital Sovereignty: Which strategy for Europe?" : https://www.renaissancenumerique.org/events/european-conference-digital-sovereignty-which-strategy-for-europe
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Encourager et faciliter le partage des données au sein de l'Union européenne
Domaines · Institutions européennes, Politique industrielle, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7RBA3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)
Domaines · Accès à l’Internet, Institutions européennes, Sécurité nationale, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RY12V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé (Groupe de travail sur les données de santé)
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Fonction publique, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEZWQV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du groupe de travail sur les données de santé : Délégation ministérielle au numérique en santé
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser à l'enjeu d'équilibre entre les droits et libertés fondamentales concernant le chiffrement
Domaines · Espionnage et surveillance, Droits et libertés fondamentales, Sécurité nationale, Institutions judiciaires, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ1DZ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RENAISSANCE NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Table ronde publique organisée à l'occasion du mois européen de la cybersécurité : https://www.renaissancenumerique.org/events/chiffrement-quel-equilibre-entre-vie-privee-et-securite-nationale