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2019
< 10 000 €
PLF 2020 : courrier au Ministre Bruno Lemaire demandant la suppression du prélèvement France Télécom dans la loi de Finances 2020 afin d'apporter plus de souplesse à la réforme engagée par les CCI.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV757D3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Rôle des CCI : courriers aux parlementaires 49 présentant les actions de la CCI relayées par la presse alors que l'institution, son rôle et son modèle économique sont remis en cause.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJZPN3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
PLF 2020 : courriers du 15/11/19 aux sénateurs pour demander qu'ils votent pour stopper la baisse du plafond de ressources affectées aux CCI et en faveur de la suppression prélèvement France Télécom
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV157O3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
PLF 2020 : courriers du 10/10/19 aux députés pour demander qu'ils votent pour stopper la baisse du plafond de ressources affectées aux CCI et en faveur de la suppression du prélèvement France Télécom
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2G75V
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
PLF 2020 : courriers du 22/07/2019 aux députés et sénateurs concernant le PLF 2020. Demande d'intervenir auprès du Ministre d'économie en vue de de la suppression du prélèvement France Télécom
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE911V
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre