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2020
< 10 000 €
Plan de relance commerce du futur, industrie du futur et numérique : positionnement du territoire et de la CCI pour le plan de relance
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRPYOV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Ambitions partagées du réseau CCI pour le plan de relance : courriers aux parlementaires de Maine et Loire présentant les propositions CCI de plan de relance.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JNYH
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Rapport sur la soutenabilité de la trajectoire fiscale des CCI et demande de stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWONH
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Demande Préfet 49 mise en place dispositif dérogatoire permettant l'ouverture des restaurants à proximité de chantiers pour salariés du BTP
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEOZPV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Projet de loi de finances rectif 2020 : demande au ministre de l’Economie et des Finances de relever le plafond de TFC affectée aux CCI de 100 millions d’euros pour le porter à 349 millions d'€
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2APFGV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre