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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner le développement numérique et consolider la présence digitale
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Télécommunications, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQ2EV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Encourager le développement numérique pour développer la présence en ligne des commerces indépendants. Faciliter l'accès à l'information avec une communication plus facile d'accès concernant les aides régionales et nationales.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser l'emploi : faciliter les embauches en prévoyant une exonération de charges sociales
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4KBYH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Poursuive la baisse des charges des travailleurs non salariés (TNS) : réduire les charges sur les TPE/PME stimule l'économie, favorise l'emploi et encourage l'innovation locale. Renforcer l'aide et l'accompagnement pour la recherche d'alternants : faciliter l'insertion professionnelle des apprentis avec une exonération des charges sociales et combler les besoins des entreprises.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer les conditions de la transition écologique dans le secteur de la mode
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASSAMH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Simplifier la déclaration des écocontributions pour les petits commerces. Ne pas décourager d'engager une démarche responsable et ne pas rendre l'écoresponsabilité punitive. Mettre en place un affichage environnemental fiable, lisible et crédible. Faciliter un meilleur sourcing des vêtements produits et commercialisés.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Relancer l'investissement et rétablir l'équité pour réactiver l'économie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WWB0V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner les commerçants dans le remboursement de leur prêt garanti par l'Etat (PGE). Substituer par un prêt bonifié à 2,5 % sur 6 ou 8 ans pour étaler dans le temps les obligations bancaires. Faciliter la cession du droit au bail et du fond de commerce lors du départ à la retraite du commerçant, avec une exonération de l'imposition sur la plus-value pour une vente en dessous de 500 000 €
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lutter contre la fast fashion - favoriser une législation contre la mode éphémère
Domaines · Economie, Numérique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6QKG3
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prendre une position ferme contre les pratiques délétères de la fast fashion. Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de pollution et à l'urgence de soutenir les commerces locaux. Collaborer avec d'autres fédérations pour mener une action plus large afin de protéger avec plus d'efficacité notre marché intérieur. Soutenir fermement le projet de loi contre la fast fashion porté par la députée Anne Cécile Violland et appeler à l'adoption rapide au Sénat.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la mobilité urbaine - créer des conseils économiques de consultation efficaces
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QNFH
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Créer un dialogue avec les élus locaux, les commerçants et les acteurs économiques en amont des travaux de transformation urbaine. Trouver l'équilibre entre mobilité urbaine et vitalité économique. Comprendre la nécessité d'équilibrer mobilité et écologie, la création de ZTL doit impérativement inclure une réelle concertation avec les commerçants locaux. Garantir aux commerçants des stationnements pour la clientèle en centre ville et en périphérie avec un accès facilité en centre ville.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rééquilibrer la relation entre marques et distributeurs en créant une charte
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R8MT3
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Créer une charte pour améliorer les relations commerciales. Favoriser un équilibre entre marques et distributeurs pour des relations de confiance et responsables. Maintenir des délais de paiements encadrés. Permettre d'équilibrer entre le commerçant et son fournisseur le poids financier du stock.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Repenser les soldes et les promotions - réguler les promotions intempestives
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7FQTH
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réguler les promotions intempestives, les consommateurs sont désormais influencés par des promotions tout au long de l'année rendant les soldes moins attractives. Construire un calendrier commercial cohérent avec la saisonnalité des collections qui est un axe déterminant et elle doit être en adéquation avec les dates des saisons réelles. Mettre les soldes à une période plus tardive en fin de saison. Rendre plus lisible le prix de référence, la directive européenne dite "omnibus" vise à lutter contre les fausses promotions avec le prix de référence, qui est le prix le plus bas pratiqué au cours d'une période de 30 jours précédent la promotion.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Encadrer l'augmentation des loyers et des taxes - revoir l'indice des loyers commerciaux
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TR1CH
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revoir l'indice des loyers commerciaux, les élus locaux doivent pouvoir créer un réel dialogue avec le commerçants et les acteurs économiques en amont des travaux de transformation urbaine. Ne plus faire payer la taxe foncière par le commerçant. Comprendre la nécessité d'équilibrer mobilité et écologie, la création de ZTL doit impérativement inclure une réelle concertation. Mensualiser les loyers, fin des paiements à terme à échoir sur un trimestre entier.