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2023
< 10 000 €
Les filières REP : simplification des déclarations pour les TPE
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQXMSH
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNH Pays de la Loire
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Simplifier la déclaration des écocontributions pour les petits commerces afin de ne pas décourager l'engagement des démarches responsable. Adapter les obligations de loi la loi AGEC aux contraintes et engagements des commerçants, les appliquer pour des entreprises industrielles et non pour les commerce. Diminuer la surproduction textile mondiale pour une question de gaspillage et du recyclage des textiles.
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2023
< 10 000 €
Loyer et taxes : encadrer l'augmentation des loyers
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYRX3
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CIMAO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Plafonner l'indice ILC à 3,5% jusqu'à la fin de l'année 2023. Refondre en profondeur des indices d'indexation afin que leurs modalités de calcul soient plus en connexion avec la réalité du commerce de proximité. Fin des paiements à terme à échoir sur un trimestre entier, le paiement mensuel du loyer doit pouvoir être systématiquement proposé aux commerçants. Fin de la taxe foncière à payer par le commerçant qui doit être prise en charge par le bailleur.
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2023
< 10 000 €
Les soldes : - vers quel modèle économique veut-on aller ?
Domaines · Médias, Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBRS3
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CIMAO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Repositionner les dates des soldes avec la saisonnalité des collections et retarder la date en fin de saison. Etre en adéquation avec les nouvelle politiques environnementales des gouvernements européens, aller vers une production plus contrôlée et des pratiques de ventes plus vertueuses. Légiférer et diminuer les promotions et ventes privées avant les soldes et redonner de la valeur et un sens à l'achat des consommateurs. Favoriser une législation sur les ventes des pures players en parallèle avec les textes votés au niveau européen pour plus de durabilité contre une mode éphémère.
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2023
< 10 000 €
Développement numérique : développer et favoriser la compétitivité des entreprises
Domaines · Economie, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJ8D3
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CIMAO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Encourager la mise en œuvre d'un crédit d'impôt pour accompagner le développement numérique. Faciliter l'accès à l'information concernant les aides régionales ou nationales, par une communication soutenue par le ministère du commerce. Consolider la présence digitale des commerçants dans les années qui viennent et les accompagner pour pouvoir mettre ne place un schéma technologique et pouvoir développer une stratégie de connaissance du client.
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2023
< 10 000 €
L'emploi et le social : favoriser la création d'emplois et accompagner les chefs d'entreprises
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABEMMV
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CIMAO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Poursuivre la baisse des charges travailleurs non-salariés (TNS)
Renforcer l'aide et l'accompagnement pour la recherche d'alternants, rendre la profession plus attractive pour les jeunes. Revaloriser les salaires minima sans mettre en danger la pérennité des entreprises. Valoriser les métiers, faciliter le recrutement de personnels qualifiés.