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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE

Syndicat · ALENCON · 61000

Actions déclarées 21
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 2580
Année Actions Dépenses estimées
2022 4 20 000 €
2021 5 25 000 €
2020 8 0 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Syndicat
Adresse déclarée

61000 ALENCON
Date d’inscription
27/02/2018
Identifiant national
H000000003 (HATVP)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Défense, sécurité Economie Emploi, solidarité Energie Entreprises et professions libérales Environnement Gouvernance d’entreprise Pouvoirs publics et institutions Santé Société Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Adresse

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21 actions sur la période 2019–2022

2022 · 4 2021 · 5 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Rencontrer les candidats aux élections législatives

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DJUB3
    Publication
    09/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le 30 mai 2022, rencontre des candidats aux législatives avec une audition de chaque candidat sur leur programme vers l'agriculture.
  2. 2022 < 10 000 €

    Rencontre préfet de l'Orne pour lui présenter les problématiques agricoles

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR1WAH
    Publication
    09/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    le 10 février 2022 rencontre avec le Préfet de l'Orne pour échanger sur les sujets agricoles : Egalim 2, alimentation, PLUI, compensation agricole
  3. 2022 < 10 000 €

    Présenter les exploitations ornaises au préfet de l'Orne

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OWIMV
    Publication
    09/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le 1er mars 2022, visite de 2 exploitations avec le Préfet de l'Orne et échanger sur les sujets agricoles
  4. 2022 < 10 000 €

    Demande de reconnaissance de calamité agricole et de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF248H
    Publication
    09/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier auprès de la DDT pour demander la reconnaissance de calamité agricole permettant de déclencher un dispositif spécifique d'aide et un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti suite aux aléas climatiques de 2022.