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2019
< 10 000 €
Rencontre préfète sur la problématique des Zones non traitées
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36DZ8V
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 23 décembre 2019, organisation d'une rencontre sur le terrain pour faire une démonstration sur l'impact des traitements phytosanitaires, et rendre compte de leur portabilité, en lien avec la loi sur les zones non traitées.
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2019
< 10 000 €
Demande de dégrévement sur la taxe du foncier non bati (TFNB)
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFIKCV
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le département a été touché durant la période estivale 2019 , par de longues périodes caniculaires et un manque excessif d’eau. Cette situation climatique a été préjudiciable aux prairies et aux maïs sur tout le territoire Ornais.
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2019
< 10 000 €
Solliciter la préfète dans le cadre d'une rencontre pour échanger sur les élection chambres d'agricultures à venir
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSBO53
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pouvoir échanger sur les différents sujets suivants:
Le déroulement de ces élections sur le département
Les lignes conductrices qui guideront ces 6 années à venir
Notre représentation dans différentes instance (CDOA…),
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2019
< 10 000 €
Demande de la poursuite de l'examen du projet de ratification du CETA
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9SMRH
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à la députée, pour la remercier de sa mobilisation et de son opposition au projet de ratification du CETA. Malgré cet engagnement le projet a été signé, d'ou cette demande de ratification.