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2020
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Démontrer l'impact des zones de non traitement et des aléas climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KOKWH
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite d'exploitation le 8 juillet 2020, présence de Mme la préfète de l'Orne, la DDT et un député de l'Orne.
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2020
-0
Demande d'exonération sur la taxe au foncier non bati
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN6D7V
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d’exonération faîte le 4 septembre au près de la préfète et des élus locaux.
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2020
-0
Demande d'autorisation de fauchage des jachères à la préfète
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YUNH
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les conditions climatiques particulières de l’année 2020 n’ont pas permis une production en herbe des prairies en quantité suffisante. Par conséquent, les récoltes en foin sont limitées et l’alimentation des cheptels de nos éleveurs oscille entre le manque d’herbe des prochains mois et la faible récolte en foin de ce printemps. Pour aider nos agriculteurs à augmenter leur stock de foin et à nourrir leurs animaux convenablement, la FDSEA de l’Orne aimerait obtenir une dérogation pour leur permettre de faucher l'herbe des jachères.
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2020
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Demande de reconnaissance du département en zone de sécheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1RXNV
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de classement du département ornais en zone sécheresse, suite aux conditions climatiques exceptionnelles de 2020. Demande faîte le 10 septembre 2020.
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2020
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Démontrer l'importance des néonicotinoïdes sur la production betteravière
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEJKJH
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la sénatrice Nathalie Goulet, un représentant de la préfecture, le 3 août, dans le cadre d'une conférence de presse pour démontrer l'important des néonicotinoïdes, et l'impact de leur arrêt.
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2020
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Demande d'indemnisation face à la sécheresse exceptionnelle de 2020
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXQCNH
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à la DDT le 23 juin 2020 pour rendre compte de la situation.
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2020
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Demande d'indemnisation suite aux dégâts de gibiers
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9STRH
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'accompagnement au près des agriculteurs en cas de dégâts de nuisibles, courrier envoyé le 16 juin 2020 à la DDT, et à la préfète de l'Orne.
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2020
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Soutenir la filière cidricole: mesures de retrait de cidre
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UF7A3
- Publication
- 09/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEP. SYND. EXPL. AGRIC. ORNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La réglementation Européenne entraîne un plafonnement à 100.000€ pour les entreprises du secteur primaire. Et pour les autres, c’est un plafonnement à 800.000€. Ces plafonnements entraînent donc une disparité de concurrence entre les entreprises de la filière. De plus, ils rendront impossible le retrait de volume nécessaire pour dégager le marché. Il va donc y avoir une continuité du surstock accumulé pendant la crise sanitaire du COVID-19, que la subvention était censée réduire. Ces plafonnements ne répondent pas à la demande de la filière.