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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les nouveaux ministres et leurs cabinets aux enjeux de compétitivité et de souveraineté industrielle, et agricole et alimentaire de la France
Domaines · Politique industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQA6A3
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la pérennisation de la dérogation au titre V de la loi française "reconquête de la biodiversité" accordée aux micro-organismes de métropole dans le cadre de France Expérimentation
Domaines · Principe de précaution, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTOOZV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Structures demandent à ce que l'exemption continue jusquà une décision interministérielle; veulent convaincre qu'il est possible de concilier les enjeux d'innovation R&D avec la protection de la biodiversité métropolitaine, sujet important pour la compétitivité de la recherche française, l'innovation et l'attractivité de la France
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter le gouvernement sur le projet de décret visant à abaisser le seuil de stockage des ammonitrates HR à 150 tonnes, modifiant la nomenclature des sites classés en ICPE 4702 sans étude d'impact
Domaines · Principe de précaution, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RLLAV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- l'Unifa demande une réflexion plus globale, une étude d'impact globale économique, environnemental et social, la possibilité de recourir à d'autres leviers non étudiés.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander le contrôle de produits fertilisants étiquetés "Utilisables en Agriculture Biologique" (UAB) issus de pays tiers
Domaines · Principe de précaution, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEU20V
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerte le gouvernement sur la difficulté des autorités de contrôles à prouver la conformité réelle de la mention UAB de produits d'importation et le risque de favoriser la circulation de produits frauduleux en UE, risque fort sur la crédibilité de la certification AB, recommande une réflexion sur les moyens juridiques à disposition des administrations pour mieux encadrer les importations de produits déclarés UAB, veut pérenniser et consolider le développement de l'agriculture biologique
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, aménager temporairement l'application du règlement européen 2019/1009 de mise sur le marché des engrais
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA8M4H
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réduire l'impact environnemental des productions d'engrais, d'amendements et de biostimulants et contribuer activement à la décarbonation de la filière agricole
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C457K3
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Enjeux et perspectives de la décarbonation dans un contexte inédit de l'industrie