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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS

Association · Boulogne Billancourt · 92100

Actions déclarées 7
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2628
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 37 500 €
2023 1 37 500 €
2022 1 37 500 €
2021 2 50 000 €
2020 1 25 000 €
2019 1 25 000 €
Dénomination
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
53-55 avenue Emile Zola
92100 Boulogne Billancourt
Date d’inscription
01/04/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
849288220 (SIREN)

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Pouvoirs publics et institutions Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Adresse

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7 actions sur la période 2019–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2021
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  1. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : sensibiliser les autorités aux enjeux du piratage des compétitions sportives afin d'obtenir un cadre législatif adapté et efficace

    Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Sports, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZ77MH
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Projet de loi relatif à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : démontrer la robustesse juridique des mesures de blocage et déréférencement de sites pirates.

    Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Sports, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98ZZ1H
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre