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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS

Association · Boulogne Billancourt · 92100

Actions déclarées 7
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2628
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 37 500 €
2023 1 37 500 €
2022 1 37 500 €
2021 2 50 000 €
2020 1 25 000 €
2019 1 25 000 €
Dénomination
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
53-55 avenue Emile Zola
92100 Boulogne Billancourt
Date d’inscription
01/04/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
849288220 (SIREN)

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Pouvoirs publics et institutions Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Adresse

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7 actions sur la période 2019–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2023
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  1. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Sports, loisirs, tourisme, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRC5XH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre