-
2020
< 10 000 €
Prendre en compte des amendements dans la loi d'extension de l'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TOWA3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 4 et 8 septembre, des délégations d'ATD Quart <mOnde (Marie-Aleth Grard, JC. Sarrot, D. Prost, D. Le Guillou, C.Saincy) ont été reçues par des députés : B.Vallaud, A.Genevard, D.Pottier, G.Biémouret, P-A.Colombani, P.Molac pour proposer des amendements pour atteindre l’objectif de suppression de la privation durable d’emploi que se fixe la loi : L’inscription dans la loi de l’objectif d’exhaustivité des embauches ; Le financement du comité local pour l’emploi n'est pas prévu la contribution au développement de l’emploi n'est pas prévue pour les postes de direction et d’encadrement au sein des EBE ; le nombre de nouveaux territoires expérimentaux limité à 30.
-
2020
< 10 000 €
Préserver le siège au CESE pour le mouvement ATD Quart Monde
Domaines · Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TO0P3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 25 novembre, Marie-Aleth Grard et Paul Maréchal ont rencontré Hélène Davo, conseillère Justice à la présidence de la République, pour évoquer la réforme du CESE et la pérennisation d’un siège pour ATD Quart Monde pour assurer la représentation des plus pauvres. Alors que la pauvreté et la grande pauvreté augmentent en France, il faut assurer la représentation des plus pauvres dans la 3ème Assemblée de la République. ATD Quart Monde, qui y siège depuis 1979, y apporte, grâce à son ancrage quotidien et à sa pratique de la participation des personnes les plus pauvres, une expertise unique et irremplaçable.
-
2020
< 10 000 €
Intégrer des amendements d'ATD Quart Monde dans la proposition de loi Limon sur l'adoption pour garantir le respect des droits des parents et de l'intérêt supérieur des enfants (article 13)
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQABUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une délégation ATD Quart Mond constituée de Céline Truong et Isabelle Toulemonde a rencontré Madame Monique Limon, rapporteur d'une loi sur l'adoption, pour lui fait part de ses inquiétudes concernant le respect des droits des parents et de l’intérêt supérieur de l’enfant ; il a transmis et explicité 9 amendements proposés à l’article 13 de la proposition de loi.
-
2020
< 10 000 €
Intégrer dans la loi d'extension de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de longue durée des propositions d'ATD Quart Monde
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C42M3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une délégation composée de Marie-Aleth Grard, Paul Maréchal, Isabelle Bouyer, Emmanuel Altmayer et Daniel le Guillou a rencontré Madame Verdier-Bouclas, rapporteuse de la loi d'extension de l'expérimentation TZCLD. Les amendements proposés par ATD Quart Monde pour atteindre l’objectif de suppression de la privation durable d’emploi que se fixe la loi sont notamment sur :
- L’inscription dans la loi de l’objectif d’exhaustivité des embauches - Le financement du comité local pour l’emploi n'est pas prévu, - la contribution au développement de l’emploi n'est pas prévue pour les postes de direction et d’encadrement au sein des EBE. le nombre de nouveaux territoires expérimentaux limité à 30.
-
2020
< 10 000 €
Présenter les propositions d'ATD Quart Monde sur la proposition de loi Costes concernant les enfants placés afin de garantir les droits des parents et les inters supérieurs des enfants
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNYAH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à M.Philippe Bas par Claire Hédon (présidente) sur la proposition de loi Costes afin de porter les propositions ATD Quart Monde en termes de protection de l’enfance, notamment : Renforcer les moyens en faveur de la prévention et diversifier les réponses et les modes d’accompagnement alternatifs au placement ; Systématiser les mesures d’aide appropriée pour éviter la séparation ; Limiter, pour les visites, la présence d’un tiers aux cas où celle-ci est indispensable par une décision motivée (cf avis CNCDH du 26/05/2020)
-
2020
< 10 000 €
préconisations en termes de mesures de déconfinement
Domaines · Humanitaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CXAOV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 21 avril, avec le collectif Alerte, avec Anne de Bayser, pour inviter la secrétaire générale adjointe de l’Elysée à prendre en compte, pour les personnes les plus pauvres, des préconisations en termes de mesures de déconfinement
-
2020
< 10 000 €
Présenter ATD Quart Monde Lyon et ses combats, notamment en crise sanitaire
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGEDD3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre, le 25 septembre, de Bruno Barral (ATD Quart Monde Lyon) avec Bernard Perrut (député du Rhône) : Présentation du mouvement ATD Quart Monde, notamment de l’équipe de Lyon, et de ses combats
Ont été abordés principalement les atteintes aux droits suite au confinement, le non-recours au RSA, le revenu minimum, le droit à l’éducation, le droit à la connexion, le droit à un logement digne et la loi d’extension de TZCLD