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2021
< 10 000 €
Echanger sur la situation de l'emploi en France et porter les propositions d'ATD Quart Monde
Domaines · Droit du travail, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXYBWH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre, le 3 décembre 2021, d'une délégation du mouvement ATD Quart Monde avec la ministre Elisabeth Borne, Corinne Maillard (directrice de cabinet de Brigitte Klinkert), Bilale Ahmimache (conseiller Politique de l’emploi d’Elisabeth Borne) pour des échanges sur la situation de l’emploi en France, le décret d’application de la loi d’extension TZCLD et sur le Contrat d’engagement jeunes principalement.
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2021
< 10 000 €
Défendre les familles très pauvres suivies en protection de l’enfance et s'assurer du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les choix faits le concernant.
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YREFGV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le mouvement a transmis à plusieurs députés (en juin 2021) puis à des sénateurs (en octobre) un argumentaire sur le Projet de loi sur la Protection de l’enfance avec 5 amendements visant à renforcer le dialogue entre l’aide sociale à l’enfance, les enfants et les parents pour le choix du gardien à qui l’enfant pourrait être confié, pour l’accomplissement des actes non usuels de l’autorité parentale et pour les décisions en matière d’assistance éducative.
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2021
< 10 000 €
Plaidoyer pour le maintien d’un siège dédié à ATD Quart Monde au CESE.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPFE53
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que la pauvreté et la grande pauvreté augmentent en France, il faut assurer la représentation des plus pauvres dans la 3ème Assemblée de la République. ATD Quart Monde, qui y siège depuis 1979, y a apporté, grâce à son ancrage quotidien et à sa pratique de la participation des personnes les plus pauvres, une expertise unique et irremplaçable. Fin avril 2021, un appel à soutien a été adressé à de nombreux députés et sénateurs dont plusieurs se sont associés à une tribune. En outre plusieurs questions ont été écrites au gouvernement (à l'Assemblée nationale et au Sénat) pour que le siège d'ATD Quart Monde lui soit rendu. En vain...
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2021
< 10 000 €
Préserver les droits des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d'une réforme de l'adoption.
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7FW73
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A propos de la proposition de loi relative à l’adoption (loi dite Limon) qui, dans son article 13, sous couvert de simplification administrative, prive les parents de naissance d'un enfant pour lequel ils ont demandé le statut de pupille de l’état de leur droit à consentir ou non à son adoption. La présidente du mouvement a saisi à plusieurs reprises (février, juin, décembre 2021) des députés et sénateurs pour proposer des amendements au texte discuté à cet article 13. ATD Quart Monde a en outre signé une tribune dans la Croix sur ce sujet avec 3 autres associations.
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2021
< 10 000 €
Porter des propositions d’ATD Quart Monde France dans le cadre de la future présidence française de l’Union Européenne.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGNJB3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La présidente du mouvement ATD Quart Monde a rencontré Marianne de Brunhof (au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) pour porter certaines propositions d’ATD Quart Monde France dans le cadre de la future présidence française de l’Union Européenne, notamment sur la problématique de la discrimination fondée sur le statut socio-économique en Europe et sur l'avenir de la jeunesse.
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2021
< 10 000 €
Préserver le financement du budget dédié aux politiques sociales envers les plus démunis en matière de vacances et assurer ainsi les conditions de l'effectivité du droit aux vacances pour tous.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAL6RH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La présidente a adressé, le 18 janvier 2021, à plusieurs députés un mail avec un argumentaire et des amendements à l'article 1er de la proposition « visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l’économie touristique », article 1er qui met en danger le financement du budget dédié aux politiques sociales envers les plus démunis, notamment en s'attaquant au monopole de l'Agence Nationale des Chèques Vacances.