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2019
< 10 000 €
Suivre des dossiers économiques, sociaux et environnementaux locaux, projet loi de finance 2020, réduction forfaitaire spécifique 10%
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0AQQH
- Publication
- 04/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions avec les élus du département de l’Indre le 28/10/2019
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2019
< 10 000 €
Proposition d'amendement dans le cadre du PLF 2020 pour le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE)
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBU6K3
- Publication
- 04/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Alerte sur la double menace de la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier (GNR) et la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDGMQV
- Publication
- 04/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé aux parlementaire de l'Indre en juillet 2019
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2019
< 10 000 €
Alerte sur la disparition du PTZ "logement neuf" en zone B2 et C
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF1SDV
- Publication
- 04/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de plusieurs courriers, mails et SMS aux parlementaires de l'Indre courant septembre/octobre 2019.