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2020
< 10 000 €
– Rencontre de M. Nicolas FORISSIER, Député de l’Indre, sur le projet de loi de finance 2021
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZKGJV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rétablissement d'une quotité de 40 % pour le PTZ en zones B2 et C (au lieu de 20 % actuellement), Prolongation du dispositif "Pinel" jusqu'au 31 décembre 2022 (et non pas 2021), Elargissement de "Ma Prime Rénov" aux résidences secondaires en zone rurale.
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2020
< 10 000 €
Rencontre du Député, M. François JOLIVET faisant suite à un courrier adressé à l’ensemble des députés et sénateurs du département
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CPRX3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujets abordés : Demande d’un plan de relance National dédié au Bâtiment, qui jusqu’à lors semble avoir été oublié, afin qu’il soit intégré au projet de loi de finance rectificative 2020. Propositions FFB : réouverture du Crédit D’impôt Transition Energétique à l’ensemble des ménages, généralisation du taux de TVA à 5.5% pour l’ensemble des travaux de rénovation.
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2020
< 10 000 €
Informer le Préfet des surcoûts enregistrés par les entreprises par l'application des protocoles sanitaires liés au SRAS-COVID 2019
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JEUH
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions de travail avec la DIRECCTE 36 et la Préfecture sur l'identification des surcoûts COVID et application du protocole sanitaire pour les entreprises du BTP dans le cadre des marchés publics.