-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Préciser l'interprétation du régime d'assurance dans le cadre du Covid pour comprendre si une mandémie peut être traitée comme une catastrophe naturelle par exemple
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ADY6V
- Publication
- 10/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demande de modification de la réglementation pour que la société Unibail puisse être éligible au PGE
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQKXS3
- Publication
- 10/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demande d'un calendrier de réouverture des centres commerciaux fermés dans le cadre du COVID
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7LQH
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Fixer le périmètre des abandons de loyers pour les TPE dans le cadre de la demande d'aide du gouvernement auprès des bailleurs (Covid)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPIZD3
- Publication
- 10/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Prolonger d'une année les délais contractuels de conditions ou options relatifs aux projets de construction immobilière en période de covid
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX175H
- Publication
- 19/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre