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2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Appuyer les propositions de simplification de la Fédération des acteurs du commerce des territoires (procédure urbanisme, consultation, ...)
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RATTV
- Publication
- 10/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Harmoniser la fiscalité des parties communes des centres commerciaux dans le cadre de la révision des valeurs locatives
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFM79H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Aménager dans la loi et le règlement les conditions d'ouverture des espaces commerciaux lors de la crise sanitaire
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEFOFV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Inscrire dans la loi Climat et Résilience des incitations à la reprise de friches
Domaines · Occupation des sols, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAADSFH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNIBAIL MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre